Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de consultations en ligne; stages en présentiel; conférences en présentiel; webinaires (les « Services ») ainsi que les Méditations guidées en téléchargement au format MP3 (les « Produits ») proposés par l’autoentreprise Géraldine Garance SIRET 51089709300017 ; adresse BP 10017 31601 MURET CEDEX FRANCE , email : contact@geraldinegarance.fr (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet https://geraldinegarance.fr/ (le « Site »).
Les caractéristiques principales des Services et Produits sont présentées sur le site internet https://geraldinegarance.fr/.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service ou Produit est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services et Produits.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
La validation de la commande de Services ou Produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services et Produits proposés sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Client sélectionne sur le site les Services ou Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client doit disposer d’un compte client activé (ci-après le « Compte Client ») pour effectuer des commandes sur le Site. Le Client peut créer son Compte Client via le formulaire de création de compte du Site. Il y renseignera tous les champs nécessaires à la création du Compte Client. Une fois que le Compte Client aura été créé et activé, le Client pourra accéder à tout moment à la rubrique mon compte depuis la page d’accueil du Site https://geraldinegarance.fr/ pour vérifier le statut ou consulter l’historique de ses commandes ou mettre à jour ses informations. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client s’interdit de divulguer ses identifiants, sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Le Client s’engage à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client. Le Client peut demander la suppression de son Compte Client sur simple demande par mail à contact@geraldinegarance.fr à tout moment. Le Client s’engage à enregistrer les données accessibles depuis son Compte Client avant toute demande de suppression. Le Client est informé que la suppression du Compte Client sur le Site pourra entraîner la perte d’accès aux données accessibles depuis ce dernier.
Toute commande est effectuée à partir du catalogue en ligne sur le Site. Il appartient au Client de sélectionner les Produits et Services qu’il désire et de les commander selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne sur le Site les Produits et Services de son choix qui apparaissent dans son panier. Il valide sa commande après l’avoir préalablement vérifiée, effectue le paiement dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et confirme sa commande et son règlement en ligne.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation par voie électronique qui récapitulera les éléments essentiels de la commande (référence de commande descriptif Services et Produits, quantité, prix et adresse de livraison).
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire et vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente sur le Site.
La vente de Services ou Produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son compte client via https://geraldinegarance.fr/.
Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à la résolution du problème. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Par ailleurs, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande si le contenu fourni par le Client s’avérait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Les Méditations guidées en téléchargement au format MP3 constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel que le Client peut écouter immédiatement à compter de son téléchargement. La commande des Produits emporte donc accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation du Client.
Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable et ne peut pas être annulée, hors cas de force majeure.
Compte tenu de la nature des Services et Produits fournis, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes passées par tout Client en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de consultations, stages, conférences seront fournis selon les modalités suivantes
Les informations détaillées concernant les consultations médiumniques peuvent être consultées sur la page web : https://geraldinegarance.fr/consultations-mediumniques/
Les consultations se déroulent exclusivement par téléphone. Le Client doit choisir une date sur le calendrier mis à disposition sur le Site et régler la commande conformément aux dispositions de l’article 2 des Conditions Générales de Vente.
La durée d’une consultation varie entre 30 et 45 minutes. Le Client a la possibilité de mettre jusqu’à 4 photos en lien pour la consultation.
Le Client s’inscrit aux dates de stage proposés par le Prestataire et règle la commande conformément aux dispositions des articles 2, 4 et 5 des Conditions Générales de Vente.
En cas de stage se déroulant sur plusieurs journées, le Client fera son affaire de son transport et de son hébergement. Le cas échéant, le Prestataire adresse au Client les coordonnées d’un hébergement recommandé.
Un questionnaire approfondi pourra être adressé au Client par le Prestataire afin de préparer le stage.
Le Prestataire recontactera le Client sans délai en cas d’impossibilité d’animer le stage aux dates convenues afin de reconvenir d’une nouvelle date.
Le Client s’inscrit à la conférence ou au webinaire proposé(e) par le Prestataire et règle la commande conformément aux dispositions des articles 2, 4 et 5 des Conditions Générales de Vente afin de pouvoir retenir sa place. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement.
Les webinaires se déroulent exclusivement via un logiciel de visioconférence.
Le Site liste des Services et Produits sur des sites tiers référencés (les « Sites Tiers Référencés ») conformément aux conditions générales d’utilisation du Site. Dans ce cas, la réservation et l’achat se fait directement sur la plateforme en ligne du choix du Client (fnac, amazon, cultura etc.) et non par le Site.
Le Client choisit la méditation guidée de son choix sur la page dédiée du site .
Suite à son achat, il reçoit un lien pour effectuer le téléchargement. Le fichier MP3 doit être directement téléchargé sur l’ordinateur ou le téléphone du Client.
Pour des raisons de sécurité, l’accès au fichier MP3 via un navigateur internet est limité et au bout d’un certain nombre de fois son accès est automatiquement bloqué.
Le Client est informé que le fichier MP3 ne doit en aucun cas être lu directement via son navigateur internet et qu’il doit impérativement être lu via le logiciel MP3 de son choix sur son ordinateur ou son téléphone.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services et Produits commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services et Produits commandés n’ont pas été fournis dans les délais convenus avec le Prestataire pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services ou des Produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 48 heures pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services ou Produits dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais éventuels de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services ou Produits commandés.
A l’exception des stages, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes», par voie de paiement sécurisé par paypal ou par carte bancaire.
Concernant les stages, le Client s’acquitte d’un acompte sur le montant total du stage qui ne pourra pas être remboursé en cas de désistement. Le règlement du solde intervient le premier jour du stage.
Le paiement est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte paypal. Les données de paiement en ligne sont échangées en mode crypté.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services et Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 48 heures à compter de la fourniture des Services ou Produits.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour les réservations et achats de Services ou Produits sur des Sites Tiers Référencés ou sur tout autre site indépendant de Géraldine Garance.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Produits et Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits et Services fournis par l’intermédiaire du Site https://geraldinegarance.fr/ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services ou Produits sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services ou Produits demandés, de vérifier.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des données personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité du site internet https://geraldinegarance.fr/ accessible ici.
Le contenu du site internet https://geraldinegarance.fr/ est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des présentes, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, Géraldine Garance se réserve le droit de demander une renégociation du contrat en cas de risque d’exécution excessivement onéreux.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 612-1 Code de la consommation) ou auprès de la plateforme européenne du règlement des litiges en ligne ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Services et Produits, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services et Produits et leurs frais annexes ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services ou Produits commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
– les moyens de paiement acceptés ;
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site https://geraldinegarance.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services et Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
